Charly Chotard

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De: Charly Chotard
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Membres choisis par le Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000054487018(source JORF)
nomination
26 Juillet 202626/07/2026
De: Charly Chotard
administrateur de l'Etat
Objet:
auditeur et d'auditrice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-15"
JORFTEXT000052103797(source JORF)
nomination
17 Août 202517/08/2025
De: Charly CHOTARD
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps
les élèves de l'Institut national du service public
Groupe:
Institut national du service public
date_debut="2023-10-15"
corps="Administrateurs de l'Etat, au premier grade de ce corps"
JORFTEXT000048258189(source JORF)
nomination
26 Octobre 202326/10/2023
De: Charly CHOTARD
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2022-2023
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2022-01-01"
ecole
eleve_ena="2022-2023"
JORFTEXT000044538302(source JORF)
nomination
22 Décembre 202122/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.